AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2006 - n° 7-8La parole de l'enfant et la circulation des décisions judiciaires en Europe

La parole de l'enfant et la circulation des décisions judiciaires en Europe

Droit de la famille - Juillet 2006 - n° 7-8

Etude par Anne RICHEZ-PONS Docteur en droit, Centre de droit de la famille de Lyon

EXTRAIT *

Les dispositions internationales consacrant la possibilité ou le droit pour l'enfant d'exprimer librement son opinion, d'être entendu ou encore consulté dans les procédures le concernant sont multiplesNote 2. C'est par le biais de la reconnaissance et de l'exécution des décisions que le législateur communautaire s'inscrit dans le mouvement général du droit international privé consistant à envisager et à protéger la parole de l'enfant, à reconnaître pleinement à celui-ci la qualité de sujet de droit. (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°7 . 2006-07-01


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