Le juge des droits de l'homme

Droit de la famille - Juillet 2006 - n° 7-8

Etude par Hélène SURREL Maître de conférences, IEP de Lyon, IDEDH EA 3976 (université de Montpellier I)

EXTRAIT *

Très attentive à la spécificité du mineur, la Cour européenne des droits de l'homme veille au respect effectif de ses droits – droits matériels et protection juridictionnelle – ce qui la conduit souvent à définir des obligations positives à la charge des États. Au-delà d'arrêts emblématiques rendus par la Cour européenne des droits de l'homme – comme l'arrêt Marckx c/ Belgique du 13 juin 1979 touchant la famille naturelle ou encore l'arrêt Mazurek c/ France du 1er février 2000 s'agissant des règles (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°7 . 2006-07-01


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