AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2006 - n° 7-8« À chacun sa famille, à chacun son droit » ?

« À chacun sa famille, à chacun son droit » ?

Droit de la famille - Juillet 2006 - n° 7-8

Focus par Adeline GOUTTENOIRE Professeur à la faculté de droit de Grenoble II, directrice adjointe du Centre de droit de la famille

EXTRAIT *

Alors que la vague des réformes du droit de la famille des années 2000 touche en principe à son terme avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance modifiant le droit de la filiation le 1er juillet 2006 et le vote de la loi portant réforme des successions et du pacs, on peut se demander dans quelle mesure désormais, le droit offre un cadre de développement adapté à chaque nouvelle forme de famille, ou de vie familiale. C'est précisément l'objet du récent rapport d'information de la Commission des lois (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°7 . 2006-07-01


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