AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2006 - n° 7-8De nombreuses propositions de loi pour améliorer les droits de l'enfant

De nombreuses propositions de loi pour améliorer les droits de l'enfant

Droit de la famille - Juillet 2006 - n° 7-8

EXTRAIT *

Propositions de loi AN n° 3221 à 3226 La député Valérie Pécresse (UMP Yvelines) est à l'origine de six propositions de loi tendant à améliorer les droits de l'enfant. L'une d'entre elles instaure un « accouchement dans la discrétion », tandis qu'une autre est relative à la possibilité de lever l'anonymat des donneurs de gamètes. L'objectif est clairement affiché : il s'agit de favoriser l'accès de l'enfant à ses origines. Ainsi l'accouchement sous X disparaîtrait au profit d'un « accouchement dans (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°7 . 2006-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement