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Les époux sont dans de beaux draps !

Droit de la famille - Juillet 2008 - n° 7-8

Repère par Pierre Murat professeur à la faculté de droit de Grenoble

EXTRAIT *

Ce qu'il est désormais convenu d'appeler l'affaire du « mariage annulé de Lille » (V. TGI Lille, 1er avr. 2008 : D. 2008, p. 1389, note P. Labbée : Dr. famille 2008, comm. 98, note V. Larribau-Terneyre) connaît un nouvel épisode : le 19 juin dernier, la cour d'appel de Douai a prononcé l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement qui avait fait droit à la demande du mari sollicitant l'annulation du mariage en raison du mensonge de l'épouse sur sa virginité. Le procureur de la République de Lille (...)

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Droit de la famille

N°7 . 2008-07-01


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