AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2008 - n° 7-8De la responsabilité des fabricants de vaccin (ou du réveil de la causalité)

De la responsabilité des fabricants de vaccin (ou du réveil de la causalité)

Droit de la famille - Juillet 2008 - n° 7-8

Etude par Jérôme Julien agrégé des Facultés de droitprofesseur à l'Université européenne de BretagneUniversité de Brest EA 3881

EXTRAIT *

La Cour de cassation, par plusieurs arrêts du 22 mai 2008, vient à nouveau de prendre position sur la question du lien existant entre la vaccination contre le virus de l’hépatite B et l’apparition de sclérose en plaques. Ces décisions paraissent importantes au regard de la solution posée, qui semble s’écarter de la ligne que la Haute juridiction avait jusqu’alors tracée. Dorénavant, il sera possible aux victimes, notamment, de prouver le lien de causalité en établissant l’existence de présomptions (...)

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Droit de la famille

N°7 . 2008-07-01


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