AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2008 - n° 7-8Les droits du conjoint séparé à être entendu par le juge des tutelles et à se voir confier la tutelle

Les droits du conjoint séparé à être entendu par le juge des tutelles et à se voir confier la tutelle

Droit de la famille - Juillet 2008 - n° 7-8

EXTRAIT *

La séparation de fait ne semble pas empêcher toujours que les conjoints continuent de se porter intérêt... Mais on se souviendra peut-être que les travaux préparatoires de la loi du 3 janvier 1968 ne sont pas très amènes pour lui (V. JCl. Civil Code, art. 488 à 514, fasc. 23 par T. Fossier) : à l'époque, au Sénat notamment, les héritiers présumés étaient considérés comme de meilleurs gardiens des intérêts du majeur malade, que son conjoint. Cette vision peut-être un peu trop simple et en tout cas (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 2 avril 2008, n° 06-15.196, F-D : JurisData n° 2008-043469

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Droit de la famille

N°7 . 2008-07-01


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