L'été, période des mariages…

Droit de la famille - Juillet 2009 - n° 7-8

Repère par Pierre MURAT professeur à l'université de Grenoble

EXTRAIT *

Une réponse ministérielle signalée dans ce numéro de la revue (V. Rép. min. Justice n° 04999 : JO Sénat Q, 18 juin 2009) rappelle l'orthodoxie juridique qui veut que la célébration du mariage ne soit pas une simple formalité administrative. La question qui a appelé cette réponse suggérait à demi-mot de pouvoir confier par délégation cette célébration aux fonctionnaires territoriaux gérant les services de l'état civil, en raison des difficultés rencontrées par certains élus pour la célébration des (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°7 . 2009-07-01


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