AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2009 - n° 7-8Statut du « beau-parent » : vivement le retrait d'un texte inutile et nuisible

Statut du « beau-parent » : vivement le retrait d'un texte inutile et nuisible

Droit de la famille - Juillet 2009 - n° 7-8

Etude par Aude MIRKOVIC maître de conférences en droit privé à l'université d'Évry Val d'EssonneCentre Léon Duguit

EXTRAIT *

Tout commence avec l'annonce faite pendant la campagne présidentielle par le candidat Nicolas Sarkozy d'un statut pour le « beau-parent », c'est-à-dire le tiers qui vit avec l'un des parents de l'enfant et l'enfant lui-même. Passée l'annonce médiatique, sa réalisation juridique s'annonce plus délicate que prévu. Le Gouvernement présente un premier projet en juin 2008, intitulé avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiersNote 1. Dès son intitulé le texte est ambigu : de quels (...)

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Droit de la famille

N°7 . 2009-07-01


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