AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2009 - n° 7-8Bioéthique, premiers bilans sur l'iter legis

Bioéthique, premiers bilans sur l'iter legis

Droit de la famille - Juillet 2009 - n° 7-8

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)

EXTRAIT *

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, 9 oct. 2008, n° 105, rapporteurs, F. Dreiffus-Netter et A. Cordier CE, La révision des lois bioéthiques in Les Études du Conseil d'État : Doc. fr., à paraître www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Comme en son temps, la loi de 1975 relative au divorce avait été précédée d'une enquête sociologique, la réforme des lois bioéthiques aura été préparée par de multiples consultations. On retiendra la formule moderne des « États (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°7 . 2009-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement