AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2009 - n° 7-8Proposition de directive européenne : la lutte du Sénat pour une conception à la française du congé de maternité continue

Proposition de directive européenne : la lutte du Sénat pour une conception à la française du congé de maternité continue

Droit de la famille - Juillet 2009 - n° 7-8

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Sénat, résol. européenne n° 97, 15 juin 2009 La Résolution sur la proposition de directive portant modification de la directive n° 92/85/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (texte européen E4021) proposée par la commission des Affaires européennes a été adoptée le 15 juin dernier. Le Sénat y fait part de ses réclamations à l'égard du texte européen et invite le (...)

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N°7 . 2009-07-01


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