AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2009 - n° 7-8Organisation des funérailles : la « dévolution sentimentale » prévaut

Organisation des funérailles : la « dévolution sentimentale » prévaut

Droit de la famille - Juillet 2009 - n° 7-8

Commentaire par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

C'est sans contredire ni violer l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887, que l'ordonnance rendue par le président du tribunal d'instance a organisé les obsèques de la défunte selon le rite musulman. En effet, il convenait de rechercher par tous moyens quelles avaient été les intentions de la défunte en ce qui concerne ses funérailles, et à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour décider de leurs modalités. En l'espèce, compte tenu de la durée des liens d'amitié, l'amie de la défunte (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 27 mai 2009, n° 09-66.589, F-P+B : JurisData n° 2009-048225

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Droit de la famille

N°7 . 2009-07-01


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