AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2010 - n° 7-8Chronique de droit belge : le droit de l'enfance ou le droit à l'enfant ?

Chronique de droit belge : le droit de l'enfance ou le droit à l'enfant ?

Droit de la famille - Juillet 2010 - n° 7-8

Etude par Jacqueline POUSSON-PETIT professeur de droit privé à l'université Toulouse 1-Capitolecodirectrice du centre de droit comparé (IRDEIC) et du Master II Droit international et comparé

EXTRAIT *

Susceptible d'alimenter et d'élargir les problématiques en France à l'heure de la ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005Note 1 sur la filiation par la loi du 16 janvier 2009Note 2, de la future révision des lois bioéthiques, des controverses récurrentes sur les avantages et les bienfaits de la résidence alternée de l'enfant en cas de divorce ou de séparation parentale. En Belgique, trois lois retiendront l'attention : la loi du 1er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil belge (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°7 . 2010-07-01


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