AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2010 - n° 7-8La subsidiarité de l'obligation du père par le sang de l'enfant adopté simplement

La subsidiarité de l'obligation du père par le sang de l'enfant adopté simplement

Droit de la famille - Juillet 2010 - n° 7-8

Commentaire par Pierre MURAT

EXTRAIT *

Si, en cas d'adoption simple, les père et mère de l'adopté ne sont tenus qu'à titre subsidiaire de lui fournir des aliments, cette subsidiarité n'est pas exclusive d'une contribution partielle du parent par le sang à l'entretien de l'enfant. L'adoption simple de l'enfant du conjoint est une solution à utiliser avec prudence en cas de recomposition familiale, notamment parce que la pérennité du nouveau couple n'est pas garantie et qu'une adoption prématurée risque de conduire à une situation compliquée, (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 14 avr. 2010, n° 09-12.456, FS-P+B+I : JurisData n° 2010-003971 ; JCP G 2010, 469, obs. H. Bosse-Platière

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Droit de la famille

N°7 . 2010-07-01


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