AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2010 - n° 7-8Principe du contradictoire et possibilité de consulter le dossier de tutelle

Principe du contradictoire et possibilité de consulter le dossier de tutelle

Droit de la famille - Juillet 2010 - n° 7-8

A noter également par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

Les tutelles constituent décidément un terrain propice au rappel de l'exigence de contradiction. Celle-ci recoupe deux réalités. Elle implique, d'une part, le pouvoir de discuter de tout ce qu'avance en fait et en droit l'« adversaire » et de tout ce qu'il produit, pièces et documents et, d'autre part, le pouvoir d'en discuter ensuite avec le juge ou le fait d'être entendu. C'était la première de ces composantes qui était en cause dans l'arrêt suscité. En l'espèce, le jugement attaqué, statuant sur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 12 mai 2010, n° 09-10.619, F-D : JurisData n° 2010-006077

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°7 . 2010-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement