AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2011 - n° 7-8Bioéthique : la fin du feuilleton approche !

Bioéthique : la fin du feuilleton approche !

Droit de la famille - Juillet 2011 - n° 7-8

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Sénat, texte adopté n° 139, 9 juin 2011 Le Sénat a adopté le 9 juin dernier en seconde lecture le projet de loi relatif à la bioéthique ; quelques différences demeurent avec le texte adopté par l'Assemblée nationale. Elles devront être gommées devant la commission mixte paritaire (V. AN, texte adopté n° 671, 31 mai 2011). À l'inverse, certains aspects du texte semblent définitivement acquis : ainsi s'agissant de la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées (...)

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N°7 . 2011-07-01


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