AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2011 - n° 7-8Adoption simple au sein d'un couple homosexuel et tierce opposition

Adoption simple au sein d'un couple homosexuel et tierce opposition

Droit de la famille - Juillet 2011 - n° 7-8

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

La vie en couple de l'adoptante et de l'adoptée, en excluant l'existence du rapport filial indispensable à la formation de l'adoption, réalise un détournement de l'institution. Peu importe dès lors qu'il ne soit pas établi qu'elle poursuivait un but exclusivement patrimonial. Voici l'épilogue d'une saga judiciaire sur le thème de l'adoption d'un majeur qui a permis à la Cour de cassation de préciser le mécanisme de la tierce opposition et l'incidence de relations sexuelles entre l'adoptant et l'adopté. (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 4 mai 2011, n° 10-13.996, F-P+B+I : JurisData n° 2011-007704

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Droit de la famille

N°7 . 2011-07-01


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