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La reconnaissance du mariage homosexuel français à l'étranger : un monde incertain...

Droit de la famille - Juillet 2013 - n° 7-8

Etude par Hugues FULCHIRON professeur à l'université Jean Moulin-Lyon 3, directeur du Centre de droit de la famille

EXTRAIT *

Si la loi du 17 mai 2013 a largement ouvert les portes du mariage aux couples homosexuels français ou étrangers, l'accueil à l'étranger des mariages homosexuels célébrés en France est des plus incertain. Seul un petit nombre de paysNote 1 ont inscrit dans leur droit le « mariage pour tous » et, parmi eux, certains n'ont pas édicté de règles de droit international privé (DIP) propres à ce type d'unions. La question de la reconnaissance d'un mariage homosexuel célébré en France, qu'il s'agisse d'un (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°7 . 2013-07-01


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