AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2014 - n° 7-8La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Droit de la famille - Juillet 2014 - n° 7-8

Etude par Adeline GOUTTENOIRE professeur à la faculté de droit de Bordeaux,directrice du CERFAP et de l'Institut des mineurs

EXTRAIT *

Durant les quatorze mois (janvier 2013 à février 2014) couverts par cette étude, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des arrêts de nature à affiner sa jurisprudence sur un certain nombre de points. Ils lui ont parfois permis de tempérer des solutions qui pouvaient passer pour excessives – notamment en matière d'enlèvements d'enfants – ou de limiter la portée de certaines décisions, particulièrement en matière d'égalité des couples, selon qu'ils sont de même sexe ou de sexe différents, (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°7 . 2014-07-01


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