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À la recherche des aliments fiscalement perdus !

Droit de la famille - Juillet 2014 - n° 7-8

Etude par Frédéric DOUET professeur à l'université de Bourgogne

EXTRAIT *

La fiscalité des obligations pécuniaires familiales illustre le fait que le droit fiscal est un droit de superposition. La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, la contribution aux charges du mariage ou aux charges du PACS, les pensions alimentaires (entre ascendants et descendants, entre alliés, entre adoptant et adopté simple, dues en cas de séparation de corps ou au conjoint successible dans le besoin, accordées à un époux au cours d’une procédure de divorce) et les prestations (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°7 . 2014-07-01


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