AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2014 - n° 7-8Ordre public et droit des personnes et de la famille demeurent consubstantiels

Ordre public et droit des personnes et de la famille demeurent consubstantiels

Droit de la famille - Juillet 2014 - n° 7-8

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université de Bordeaux, CERFAP

EXTRAIT *

Rapport annuel de la Cour de cassation 2013, L'ordre public : Doc. fr. 2014 Les évolutions récentes du droit des personnes et de la famille, la libéralisation législative ou jurisprudentielle que connaît la matière n'ont pas fait perdre à l'ordre public ce que le rapport de la Cour de cassation consacré à la notion et ses applications, nomme son terrain d'élection. L'étude permet de rappeler que l'ordre public considéré en droit interne de façon classique conserve ses contours et son contenu et qu'il (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°7 . 2014-07-01


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