AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2015 - n° 7Pour un nouveau Code civil des Français

Pour un nouveau Code civil des Français

Droit de la famille - Juillet 2015 - n° 7

Repère par Bernard BEIGNIER doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique de l'université de Toulouse 1 Capitole – IDP (EA 1920)

EXTRAIT *

En avril, la réforme des contrats tu auras, à retordre, du fil »... Si on veut... Comment ne pas se réjouir de l'annonce d'une refonte du droit des contrats, comme annoncée par la Chancellerie et, plus encore de la méthode retenue : un projet débattu largement par qui veut participer au débat et un texte arrêté par voie d'ordonnance. Sur ce dernier point, l'auteur de ses lignes ne changera pas de l'opinion émise ici même (Dr. famille 2005, repère 3). La nostalgie des travaux préparatoires, compilés (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°7 . 2015-07-01


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