AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2015 - n° 7L'adoption plénière par l'épouse de la mère : la marée noire de l'appel

L'adoption plénière par l'épouse de la mère : la marée noire de l'appel

Droit de la famille - Juillet 2015 - n° 7

Etude par Claire NEIRINCK professeur émérite de l'université de Toulousefaculté de droit – EA 1920

EXTRAIT *

Par leur nombre, les arrêts qui ont fait droit en appel à la requête en adoption plénière présentée par l'épouse de la mère semblent affirmer la légalité de cette démarche qui repose pourtant sur une filiation frauduleusement acquise. Leur lecture révèle que le ministère public a contribué à ce résultat en adoptant une position contraire à son rôle officiel et que la légalité de l'adoption repose sur un artifice du raisonnement consistant à séparer la naissance et l'adoptabilité de l'enfant, la maternité (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°7 . 2015-07-01


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