AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2015 - n° 7Les dommages et intérêts dans le divorce : panorama de jurisprudence

Les dommages et intérêts dans le divorce : panorama de jurisprudence

Droit de la famille - Juillet 2015 - n° 7

Etude par Guillaume KESSLER maître de conférences à l'université de CorseEA Patrimoine et entreprises

EXTRAIT *

Si, dans un objectif de dédramatisation et de pacification du divorce, le législateur a été conduit, dans le cadre de la réforme du 26 mai 2004, à renforcer l'objectivisation des conséquences patrimoniales du divorce, on peut cependant encore trouver, de manière résiduelle, quelques traces de subjectivité qui constituent la dernière manifestation tangible ou tout au moins la seule traduction concrète de la philosophie du divorce sanction. Les dommages et intérêts susceptibles d'être demandés par (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°7 . 2015-07-01


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