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Parution du nouveau barème des allocations familiales

Droit de la famille - Juillet 2015 - n° 7

Veille par Julien COUARD

EXTRAIT *

D. n° 2015-611, 3 juin 2015, relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire : Journal Officiel 5 Juin 2015 Le décret relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire est paru le 5 juin au Journal officiel. Ce décret vient concrétiser la réforme décriée de l'octroi d'allocations familiales en fonction des conditions de ressource qui fut décidée dans la loi de financement de la sécurité sociale (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°7 . 2015-07-01


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