AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2001 - n° 09ARTICLE 391 DU CODE CIVIL : TUTELLE AUX BIENS OU TUTELLE COMPLÈTE ? (à propos de Cass. 1re civ., 24 oct. 2000)

ARTICLE 391 DU CODE CIVIL : TUTELLE AUX BIENS OU TUTELLE COMPLÈTE ? (à propos de Cass. 1re civ., 24 oct. 2000)

Droit de la famille - Septembre 2001 - n° 09

Chronique par Pascale SALVAGE-GEREST

EXTRAIT *

Les arrêts de la Cour de cassation relatifs à la tutelle des mineurs dont un parent au moins est vivant sont rares, ils en sont d'autant plus précieux. Celui rendu par la Première Chambre civile le 24 octobre 2000Note 1 n'échappe pas à la règle, même s'il laisse, et peut-être parce qu'il laisse, à plusieurs points de vue, quelque peu perplexe. Les faits et la procédure, tels du moins qu'on peut les comprendre à la lecture de la décision, sont simples. Guy X et Perlette Y ont eu ensemble un enfant (...)

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Droit de la famille

N°9 . 2001-09-01


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