AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2001 - n° 09LE RENOUVEAU FAMILIAL DU DROIT D'USAGE ET D'HABITATION : ÉCLAIRAGE CIVIL ET FISCAL

LE RENOUVEAU FAMILIAL DU DROIT D'USAGE ET D'HABITATION : ÉCLAIRAGE CIVIL ET FISCAL

Droit de la famille - Septembre 2001 - n° 09

Chronique par Dominique PONTON-GRILLET

EXTRAIT *

« Petit usufruit », « usufruit en réduction », ces termes ont longtemps trahi la connotation péjorative du droit d'usage et d'habitation, considéré comme un parent pauvre du droit d'usufruit, un simple diminutif aussi bien sous l'angle quantitatif que qualitatif (J.-F. Pillebout, Usage et habitation : J.-Cl. Civil Code, Art. 625 à 636 ou Notarial Répertoire, VU Usage et habitation. — A. Raison, Droits d'usage et d'habitation : Journ. not. 1990, p. 125. — D. Ponton-Grillet, Le droit d'usage et d'habitation : (...)

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Droit de la famille

N°9 . 2001-09-01


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