AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2002 - n° 09ASSURANCE-VIE ET DONATION. - Observations à propos de Cass. l civ., 29 janv. 2002

ASSURANCE-VIE ET DONATION. - Observations à propos de Cass. l civ., 29 janv. 2002

Droit de la famille - Septembre 2002 - n° 09

Chronique par Daniel VIGNEAU

EXTRAIT *

Depuis son fameux arrêt Leroux du 18 juillet 2000 par lequel la première chambre civile a posé que les dispositions des articles L. 132-12 et L. 132-13 du Code des assurances ne s'appliquent pas aux contrats de capitalisation ; les nombreux et savants commentaires auxquels cet arrêt a pu donner lieu (qu'il nous soit pardonné de ne pouvoir ici les citer tous : V. notamment M. Grimaldi, L'assurance-vie et le droit des successions : Defrénois 2001, p. 4 et 5. - J. Ghestin et M. Billiau, Contre la requalification (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°9 . 2002-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement