AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2002 - n° 09LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME, LES HOMOSEXUELS ET L'ADOPTION. - À propos de l'arrêt F contre France, 26 févr. 2002

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME, LES HOMOSEXUELS ET L'ADOPTION. - À propos de l'arrêt F contre France, 26 févr. 2002

Droit de la famille - Septembre 2002 - n° 09

Chronique par Anne DEBET

EXTRAIT *

Le droit français reconnaît l'existence juridique du couple homosexuel depuis la loi du 15 novembre 1999. Permettra-t-il un jour à ces couples d'adopter des enfants ? La revendication existe, au nom du refus de la discrimination (V. par exemple sur le site du mouvement des homosexuels pour le changement, http//www.mutimania.com/mhchbv/ monde.htm, le dossier consacré à la question). Il n'est donc guère surprenant que la Cour européenne des droits de l'homme, considérée comme le dernier rempart contre (...)

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Droit de la famille

N°9 . 2002-09-01


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