AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2002 - n° 09LE REMARIAGE ET LA PRESTATION COMPENSATOIRE DEPUIS LA LOI DU 30 JUIN 2000 (ET ACCESSOIREMENT DEPUIS CELLE DU 3 DÉCEMBRE 2001 EN MATIÈRE SUCCESSORALE) : CHRONIQUE D'ACTUALISATION

LE REMARIAGE ET LA PRESTATION COMPENSATOIRE DEPUIS LA LOI DU 30 JUIN 2000 (ET ACCESSOIREMENT DEPUIS CELLE DU 3 DÉCEMBRE 2001 EN MATIÈRE SUCCESSORALE) : CHRONIQUE D'ACTUALISATION

Droit de la famille - Septembre 2002 - n° 09

Chronique par Denis BERTHIAU

EXTRAIT *

Note 1L'objet de ces quelques lignes est d'actualiser nos réflexions tenues à propos du remariage et de la prestation compensatoire, à la lumière de la loi du 30 juin 2000. Nous n'avions pas cru à l'époque utile de pénétrer dans le détail des propositions de la réforme de la prestation compensatoire, dans l'attente des dispositions définitives. Parti d'une volonté de réforme sénatoriale mesurée, le texte final conduit presque intégralement à redéfinir le régime de la prestation compensatoire. Pour (...)

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N°9 . 2002-09-01


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