AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2004 - n° 9La déclaration de nullité du mariage en droit canonique

La déclaration de nullité du mariage en droit canonique

Droit de la famille - Septembre 2004 - n° 9

Etude par Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU Maître de conférences habilitée à diriger les recherches à l'Université Robert Schuman de Strasbourg

EXTRAIT *

Cette chronique envisage le droit de la famille tel que le présente le droit canonique. Le droit canoniqueNote 1 précise les droits et devoirs de chacun au sein de l’Église catholique. Le Code de droit canonique est « la transposition, en fonction de la nature et des devoirs d’une société à fins spirituelles, de ce qui fait l’objet d’un code civil classique »Note 2. À ce titre il traite du mariage et des procès matrimoniaux dont cet article expose la procédure de déclaration de nullité du mariage. (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2004-09-01


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