La dernière demeure...

Droit de la famille - Septembre 2004 - n° 9

Etude par Jérôme JULIEN Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulouse

EXTRAIT *

Le statut juridique de la sépulture offre un visage de la diversité, en étant au carrefour de plusieurs disciplines : droit public, droit privé et, au sein de celui-ci, droit des biens, droit patrimonial de la famille, voire des obligations, sans oublier le droit pénal. Cette multitude de règles applicables est à l'image de l'importance de ce bien si particulier, dernière demeure de la personne - devenue cadavre - et qui est protégé en lui-même et au regard de sa destination. De la sorte, une jurisprudence (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2004-09-01


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