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La loi relative à la bioéthique redessine les contours de la famille...

Droit de la famille - Septembre 2004 - n° 9

Focus par Adeline GOUTTENOIRE

EXTRAIT *

L. n° 2004-800, 6 août 2004 : Journal Officiel 7 Aout 2004 Dix ans après leur promulgation les « lois bioéthiques » du 29 juillet 1994, qui prévoyaient elles-mêmes leur réexamen après cinq ans d'application, viennent enfin d'être réformées. Le 8 juillet, le Parlement a en effet définitivement adopté le projet de loi relative à la bioéthique dont le dispositif s'articule autour de cinq titres consacrés respectivement aux droits des personnes et aux caractéristiques génétiques, au don et à l'utilisation (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2004-09-01


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