AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2005 - n° 9Le transsexualisme et le Code civil

Le transsexualisme et le Code civil

Droit de la famille - Septembre 2005 - n° 9

Etude par Laurence MAUGER-VIELPEAU Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen-Basse-NormandieMembre du CRDP de Caen et membre associé du GREDFIC

EXTRAIT *

Depuis les années 1970, la question du transsexualisme anime la communauté juridique. Dans le silence délibéré du Code civil, c'est la jurisprudence qui a établi les règles en la matière, particulièrement les juridictions européenne et communautaire. À l'heure où l'on s'interroge sur la nécessité ou non d'adopter un Code civil européen, l'émergence de ce droit européen des personnes et de la famille doit être soulignée. Ainsi, les transsexuels ont vu consacrer leur sexe psychologique, en obtenant (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2005-09-01


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