La filiation simplifiée

Droit de la famille - Septembre 2005 - n° 9

Focus par Pierre MURAT Professeur à la Faculté de droit de Grenoble

EXTRAIT *

Ord. n° 2005-759, 4 juill. 2005 : Journal Officiel 6 Juillet 2005 Avec l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 (JO 6 juill. 2005, p. 11159), en attente de ratification par le Parlement et dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2006, en à peine plus de trois ans, les principaux textes du droit extra-patrimonial de la famille auront fait peau neuve : après la réforme de l'autorité parentale (loi du 4 mars 2002), celle du divorce (loi du 26 mai 2004), voici maintenant la réforme du droit (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2005-09-01


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