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Le Conseil supérieur de l'adoption

Droit de la famille - Septembre 2005 - n° 9

Veille par Adeline GOUTTENOIRE

EXTRAIT *

D. 14 juin 2005 : Journal Officiel 15 Juin 2005 Le décret du 14 juin 2005, relatif au Conseil supérieur de l'adoption modifie le premier alinéa de l'article L. 148-1 du Code de l'action sociale et des familles : désormais le Conseil supérieur de l'adoption n'est plus un organe placé auprès du Premier ministre mais auprès du ministre chargé de la famille et il est précisé dans le texte qu'il comprend trente membres.

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2005-09-01


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