AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2005 - n° 9Respect du droit de visite et des droits parentaux

Respect du droit de visite et des droits parentaux

Droit de la famille - Septembre 2005 - n° 9

Veille par Adeline GOUTTENOIRE

EXTRAIT *

L'arrêt Bove concerne une hypothèse de rupture des relations entre un père et son enfant à la suite d'allégations d'abus sexuels sur ce dernier qui auraient été perpétrés par des personnes de l'entourage du père. Le droit de visite limité et en lieu neutre fixé par le tribunal au profit du requérant n'ayant pas été exercé pendant plusieurs années, la cour considère, qu'en dépit de la marge d'appréciation dont jouissent les autorités compétentes, celles-ci n'ont pas consenti suffisamment d'efforts (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CEDH, 30 juin 2005, Bove c/ Italie

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Droit de la famille

N°9 . 2005-09-01


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