AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2005 - n° 9Cause du divorce : l'adhésion d'un époux à une religion n'est pas en soi constitutif d'une faute mais interdiction est faite à la mère d'emmener l'enfant aux réunions des témoins de Jéhovah

Cause du divorce : l'adhésion d'un époux à une religion n'est pas en soi constitutif d'une faute mais interdiction est faite à la mère d'emmener l'enfant aux réunions des témoins de Jéhovah

Droit de la famille - Septembre 2005 - n° 9

A noter également par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

Expression de sa liberté de conscience, comme le relève la cour de Chambéry, l'adhésion d'un époux à une autre religion n'est susceptible de constituer une cause de divorce que s'il s'accompagne de comportements perturbant gravement la vie familiale (Cass. 2e civ., 25 janv. 1978 : Gaz. Pal. 1978, 2, p. 505, note Barbier. – Pour une hypothèse où l'adhésion aux témoins de Jéhovah a pu justifier le prononcé du divorce : Cass. 2e civ., 9 oct. 1996 : Juris-Data n° 1996-003682 ; JCP G 1996, IV, 2314 ; (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Chambéry, 22 nov. 2004 : Juris-Data n° 2004-273208

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Droit de la famille

N°9 . 2005-09-01


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