AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2005 - n° 9La famille du défunt se divise : inhumation ou crémation ?

La famille du défunt se divise : inhumation ou crémation ?

Droit de la famille - Septembre 2005 - n° 9

Commentaire par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Il ne peut être reproché aux juges d'avoir décidé que le défunt serait inhumé et qu'à défaut d'accord entre les parties, la veuve devait être chargée d'organiser les modalités des funérailles. À ce titre, il a d'abord été constaté que le défunt avait manifesté le voeu d'être inhumé, et que rien ne permettait d'affirmer qu'il eût entendu rompre tous liens avec la tradition musulmane. En conséquence, doit être rejetée la demande d'incinération présentée par les trois enfants majeurs d'un premier lit (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Paris, ord. référé, 3 juin 2005 : Juris-Data n° 2005-275006
Cass. 1re civ., 15 juin 2005, n° 05-15.839 FS-P+B : Juris-Data n° 2005-028933

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Droit de la famille

N°9 . 2005-09-01


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