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Mineurs accueillis hors du domicile parental

Droit de la famille - Septembre 2006 - n° 9

EXTRAIT *

D. n° 2006-923, 26 juill. 2006 : Journal Officiel 27 Juillet 2006 Ce texte modifie de nombreuses dispositions réglementaires du Code de l'action sociale et des familles : il définit notamment les différents modes d'accueil (avec ou sans hébergement), les obligations déclaratives, les conditions d'hygiène et de sécurité à respecter, les qualifications requises pour l'exercice des fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances et en accueils de loisirs, l'effectif minimum des personnes (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2006-09-01


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