AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2006 - n° 9La reprise du droit de visite et le souhait des enfants

La reprise du droit de visite et le souhait des enfants

Droit de la famille - Septembre 2006 - n° 9

Commentaire par Pierre MURAT

EXTRAIT *

N'a pas délégué les pouvoirs que lui confère la loi quant à la fixation des modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement l'arrêt qui décide qu'une reprise des relations, au besoin par l'intermédiaire d'une association, pourra être envisagée ultérieurement, si les enfants en exprimaient le souhait. Cet arrêt est plein de subtilité et vite lu, il pourrait passer pour l'amorce d'une évolution dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Sans doute faut-il être très prudent : l'arrêt ressemble (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 28 févr. 2006, n° 05-12.824 F-P+B, Nathalie K. c/ Philippe B. : Juris-Data n° 2006-032399

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Droit de la famille

N°9 . 2006-09-01


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