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La communauté universelle est universelle pour le meilleur, voire le pire...

Droit de la famille - Septembre 2006 - n° 9

Commentaire par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Un arrêt de la cour d'appel de Paris suscite la critique en ce qu'il applique de manière particulière les articles 1415 et 1526 du Code civil. Le décret de procédure civile du 28 décembre 2005 dispose que les audiences sur renvoi de cassation ne seront plus, de droit, solennelles. On peut le regretter (car cela traduit, en définitive, un affaiblissement du pouvoir de la vraie juridiction qu'est la cour d'appel) mais en même temps on doit reconnaître que l'époque des splendides arrêts « en rouge » (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Paris, 15e ch., sect. B, 27 janv. 2006, Claire Huguette F. vve L. c/ liquidateur de Sté Île International Lion Export : Juris-Data n° 2006-299064

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Droit de la famille

N°9 . 2006-09-01


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