AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2007 - n° 9Le nouveau droit du divorce dans la Principauté de Monaco

Le nouveau droit du divorce dans la Principauté de Monaco

Droit de la famille - Septembre 2007 - n° 9

Etude par Sonia BEN HADJ YAHIA docteur en droitmaître de conférenceschargée d'enseignement à l'université Toulouse I

EXTRAIT *

À l’instar des autres législations européennes, la Principauté de Monaco vient par sa loi du 12 juillet 2007Note 2 de modifier son droit du divorce. Aux confins de la continuité et du changement, cette loi, rédigée dans un souci de justice et d’équité, offre aux Monégasques des nouveaux cas de divorce avec une procédure pacifiée, assouplie et simplifiée. Cette étude se donne pour ambition, sans exhaustivité, de présenter les principales caractéristiques de la nouvelle loi. « Des nations chez qui (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2007-09-01


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