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De la procuration bancaire pour effectuer un don manuel

Droit de la famille - Septembre 2007 - n° 9

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Nos lecteurs connaissent l'arrêt de la première chambre civile, en date du 3 mai 2006 (Cass. 1re civ., 3 mai 2006, n° 04-20.423 : Juris-Data n° 2006-033299 ; Dr. famille, 2006, comm. 196, 2e esp. et la note) qui avait prononcé la cassation d'un premier arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (CA Aix-en-Provence, 1re ch., sect. B, 24 juin 2004) mais avait renvoyé l'affaire devant cette même juridiction autrement composée. La cour se contente, assez normalement, de corriger son premier arrêt. On (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Aix-en-Provence, 1re ch., sect. A, 20 févr. 2007 : Juris-Data n° 2007-338680

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Droit de la famille

N°9 . 2007-09-01


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