AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2008 - n° 9Réflexions sur la requête en adoption de couples de concubins (étude prospective)

Réflexions sur la requête en adoption de couples de concubins (étude prospective)

Droit de la famille - Septembre 2008 - n° 9

Etude par François BOULANGER professeur émérite de l'Université Paris VIII

EXTRAIT *

Une série de données, l'extension des effets juridiques du PACS, l'égalité réalisée dans les modes d'établissement, les conséquences parentales de la filiation biologique et les exemples étrangers, rendent problématique le maintien du principe de l'article 346 Code civil, réservant l'adoption conjointe aux couples mariés. L'abandon de cette règle rendrait plus facile l'insertion de l'enfant se rattachant déjà à un de ses parents dans le couple formé avec un nouveau « pacsé » ou cohabitant. Il serait (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2008-09-01


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