AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2008 - n° 9Actes d'enfant né sans vie, livret de famille et certificat médical : peut-on se satisfaire de la nouvelle réglementation ?

Actes d'enfant né sans vie, livret de famille et certificat médical : peut-on se satisfaire de la nouvelle réglementation ?

Droit de la famille - Septembre 2008 - n° 9

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférence à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)

EXTRAIT *

D. n° 2008-798, 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille : Journal Officiel 22 Aout 2008 D. n° 2008-800, 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du Code civil : Journal Officiel 22 Aout 2008 A. 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle du livret de famille : Journal Officiel 22 Aout 2008 A. 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un (...)

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Droit de la famille

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N°9 . 2008-09-01


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