AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2008 - n° 9Adoption de l'enfant : de la nécessité d'informer la mère !

Adoption de l'enfant : de la nécessité d'informer la mère !

Droit de la famille - Septembre 2008 - n° 9

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

CEDH, 17 juill. 2008, communiqué du greffier L'arrêt de chambre rendu le 17 juillet dans l'affaire X c/ Croatie (requête n° 11223/04), impliquant un État dont le droit nous est étranger et se fondant de manière classique sur la violation de l'article 8 de la Convention, n'avait a priori que peu d'intérêt et aurait très bien pu passer inaperçu. Pourtant, les faits qui ont conduit à la saisine de la Cour de Strasbourg ne peuvent que nous interpeller : la requérante, ressortissante croate, souffrant (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2008-09-01


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