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Le maintien des liens familiaux évoqué dans le projet de loi pénitentiaire

Droit de la famille - Septembre 2008 - n° 9

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Min. Justice, communiqué, 28 juill. 2008 La Croix, 28 juill. 2008 Le 28 juillet, le ministre de la Justice a rendu public son projet de loi pénitentiaire mais les vacances parlementaires ont conduit à reporter sa discussion à l'automne. Présenté comme la première étape dans la mise en place d'une politique d'ensemble de modernisation du système pénitentiaire, il s'agit aussi de mettre notre pays en conformité avec la réglementation européenne sur les droits des détenus. Et, en effet, le texte vise (...)

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Droit de la famille

N°9 . 2008-09-01


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