AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2008 - n° 9Les prestations familiales à l'épreuve de la résidence alternée : quelques précisions...

Les prestations familiales à l'épreuve de la résidence alternée : quelques précisions...

Droit de la famille - Septembre 2008 - n° 9

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Rép. min. n° 01805, min. Famille : JO Sénat 17 juill. 2008, p. 1471 Les conséquences, tant fiscales que sociales, de la résidence en alternance de l'enfant sont encore aujourd'hui, soit plus de six ans après sa consécration législative, incertaines comme le rappelle une question parlementaire adressée au ministre du Travail. Conscient des errements antérieurs, celui-ci a cependant rappelé les évolutions récentes : ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et le décret n° 2007-550 (...)

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Droit de la famille

N°9 . 2008-09-01


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