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La parole de l'enfant et la responsabilité civile

Droit de la famille - Septembre 2008 - n° 9

Commentaire par Sylvie ROUXEL maître de conférencesfaculté de droit de l'université Pierre Mendès France (Grenoble)

EXTRAIT *

Un homme qui a bénéficié d'un non-lieu après avoir été dénoncé pour viol par une mineure a demandé réparation de son préjudice moral. Débouté par les juges du fond, il voit son pourvoi rejeté : ayant retenu que l'attitude des parents qui avaient soutenu la parole de leur enfant n'était pas constitutive d'une faute et que leur responsabilité en tant que parents ne pouvait pas davantage être engagée en l'absence de fait dommageable commis par leur fille, la cour d'appel a pu décider que la plainte (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 2e civ., 10 avr. 2008, n° 07-12.104 : JurisData n° 2008-044956

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Droit de la famille

N°9 . 2008-09-01


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